Blogue d'actualite du blogue et d'ailleurs sur le Web... Blogue mémoire en ligne depuis 2003... Précurseur en son genre, ce "blogue de liens" existe depuis la nuit des temps (en âge blogosphèrique). À sa naissance il participa aux grandes lignes de l'infernale blogosphère, puis des remous virtuels le firent tanguer sans arriver à le faire sombrer. Il se retrouva en ces eaux paisibles d'où il vogue désormais sans peine ni tracas...

23 octobre 2003

Attention webmestres et blogueurs français : les hyperliens sous surveillance ?

Via l'excellent blog Douze Lunes. Le quotidien français Le Monde fait écho dans un article de ce jour : Internet : les éditeurs responsables des hyperliens à une recommandation en date du 23 octobre du Forum des Droits sur l'Internet, organisme consultatif en France sur le Droit de l'Internet (il s'agit d'une association financée - en partie - par l'Etat) apportant des éléments de conseils sur la question suivante :
Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ? et la réponse figure ici in extenso.

Il est donc mentionné :
"Le Forum des droits sur l’internet recommande au créateur manuel d’hyperliens :

- de vérifier, avant la création d’un lien, la teneur du contenu de la page qu’il souhaite lier et, en cas de doute sur celui-ci lors de sa visualisation, qu’il examine certains éléments l’environnant (par exemple : page de garde ou pages mitoyennes accessibles, URL...) ;

- de conserver une certaine distance à l’égard des contenus susceptibles de causer un préjudice à un tiers. Le créateur d’un hyperlien doit, au minimum, s’abstenir de l’accompagner de commentaires qui manifesteraient son approbation vis-à-vis des contenus litigieux présents sur la page liée ;
Une telle distance ne saurait toutefois prémunir le créateur d’hyperlien contre des poursuites en contrefaçon pour les liens constituant des actes de complicité ou des actes matériels de contrefaçon.

- qu’il procède rapidement au déréférencement des pages dont il a eu connaissance du caractère illicite (avis divergent de l’AFA en annexe IV) ;

- qu’il offre à l’auteur d’une page la possibilité d’obtenir aussi rapidement que possible le déréférencement de celle-ci, au besoin, pour les portails et annuaires de recherche, à travers une procédure permettant de s’assurer qu’il est effectivement le propriétaire du site sur lequel la page est publiée.

Le demandeur a corrélativement l’obligation de respecter la procédure d’identification indiquée par le créateur d’hyperliens et de fournir tous documents demandés par ce dernier, susceptibles de permettre l’identification.

En toute hypothèse, le Forum des droits sur l’internet recommande aux créateurs manuels de tout type de liens d’agir avec la plus grande prudence dès lors qu’ils ont des doutes sur la licéité d’une ressource disponible en ligne."


Chers amis blogueurs, il va donc falloir passer des heures et des heures à scanner des blogs et des sites Web avant de faire un lien vers ceux-ci... Bon courage... La blogosphère française va vivre au ralenti...

Tient-on compte que certains sites Web comptent des milliers de pages et qu'il est donc impossible physiquement de tout vérifier ? Tient-on compte de la nature du Web ? Tient-on compte que le Web est basé sur l'hypertexte entre autres ?
Bref, tient-on compte de la réalité ?

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