La loi adoptée la semaine dernière à l'Assemblée Nationale et qui n'est pas encore passée au Sénat exige des fournisseurs d'accès à Internet "de tout faire pour empêcher la publication de certains types de contenus". Les pages perso sont concernées mais aussi les blogs par voie de conséquence.
"Réunis mardi matin, les fournisseurs d'accès à Internet (F.A.I.) ont menacé de fermer l'ensemble des sites personnels qu'ils hébergent si la loi sur l'économie numérique est adoptée en l'état. Celle-ci leur impose une surveillance accrue du contenu de ces pages."
C'est en fait l'ambiguité du texte de loi qui est en cause... Un éclaircissement que les sénateurs devraient prendre en compte afin d'éviter la responsabilité civile engagée des F.A.I. et une loi plus humaine et surtout plus applicable dans les termes. A suivre de très très près...
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