L'obligation de resultats pour les operateurs (Internet, telephone) en France... Un mode d'emploi pour reagir

Suite aux mésaventures de François Planque dans le monde de l'Internet et de la téléphonie, je viens de parcourir le nouveau numéro du mensuel de consommation français Que Choisir qui explique les recours du consommateur en cas de différend avec un opérateur (Internet, téléphone) car il est vrai que c'est une vraie jungle entre les numéros surtaxés, la quasi-impossibilité de joindre les opérateurs par courrier, les détails d'attente infernaux des services techniques... Voilà de quoi agir lorsqu'on est de l'autre côté de la barrière... Un mode d'emploi par Que Choisir ? :

"Recours, mode d'emploi

Qu'il s'agisse de téléphonie, d'Internet ou encore de télé par satellite, lorsque le service fourni n'est plus ou mal assuré, l'abonné peut obtenir réparation. Comment agir ?

-> Conservez tous les éléments prouvant le dysfonctionnement : échanges de courriers, copiés d'écran, factures de téléphone...

-> Faites parvenir à la société (lettre recommandée avec AR) une demande de dédommagement en vous référant aux dernières décisions de justice obtenues par l'UFC-Que Choisir :
"En tant que prestataire de services, vous êtes soumis à une obligation de résultat (affaire Orange, cour d'appel de Versailles, 4/02/2004 ; affaire AOL, TGI de Nanterre, 1re Chambre A, 2/06/2004). Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser la somme de x Euros correspondant à..."

-> Demandez l'aide d'une association de consommateurs ou d'un avocat en cas de décision négative. Vous pouvez également saisir directement le tribunal d'instance (procédure sans avocat) du lieu d'exécution du contrat (votre domicile, en général) ou du siège de la société incriminée."

Dis, monsieur le législateur : est-ce ce qui est mentionné au-dessus s'applique aussi aux services de blogs payants ??

Enfin, le magazine précise au sujet de cette "obligation de résultat" :
"Evidemment, l'UFC-Que Choisir a aussi demandé aux autres professionnels du secteur (outre AOL) d'adapter leur contrat.
Mais devant leur mauvaise volonté, elle a dû engager des procédures contre Free, Le Neuf, Tiscali et Wanadoo."

Voilà qui promet de belles batailles juridiques dans les semaines à venir.