En projet : la Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers de l’Internet

J'étais hier soir au Sénat invité pour un débat sur "La Charte d’éthique et de civilité commune aux usagers de l’Internet" avec la participation de plusieurs exerts dont le sociologue et épistémologue Edgar Morin. Ce premier billet vous présente la charte que vous pouvez retrouver en .doc à cet URL.
La Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers de l’Internet est un projet (non finalisé) coordonné par l'Académie Internationale des Droits de l’Homme. Elle vise à d’abord être discutée. "Le texte va être mis en ligne pour que chacun puisse en prendre connaissance, le commenter, le critiquer, proposer d'autres formulations," comme le souligne Marc Angi, Président de l’Académie internationale des Droits de l’Homme. Puis la France le présentera au Sommet Mondial de la Société de l’Information – phase 2 – en novembre 2005, à Tunis.

Voici l’intégralité des Articles de la Charte actuellement en projet (sans le préambule) :

ARTICLE Ier
Tous les individus, sans discrimination, peuvent se prévaloir de l’ensemble des dispositions proclamées dans la présente Charte.

ARTICLE 2
L’accès au numérique est un droit fondamental, universel et intangible.

ARTICLE 3
Tout Homme a le droit de se protéger contre le numérique, sous réserve des dispositions prévues par la Loi.

ARTICLE 4
Les usagers du numérique, doivent, en toutes circonstances, respecter l’identité, la liberté d’expression et le droit à la vie privée de tout individu.

ARTICLE 5
Le libre accès depuis tout lieu au numérique et le principe de l’anonymat doivent être partout reconnus et respectés.

ARTICLE 6
Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d’incitation à la haine, ou d’actes attentatoires à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine.

ARTICLE 7
Le numérique est au service des principes de solidarité entre les individus et d’entraide entre les peuples.