@ Les blogs et le Droit
Maître Murielle Cahen, avocate en France, revient sur les blogs et la notion de responsabilité qui y sont attachés en terme de responsabilité pour le blogueur comme éditeur de contenu dans un article très récent publié sur le site Legalbiz.net :
Les Blogs (ou Weblog) par Murielle Cahen, avocat.
En France, le blogueur est assujetti à la loi de 1881 sur la Presse :
"La finalité du Blog est de faire partager un contenu aux internautes. Ce faisant, le caractère public du Blog ne fait aucun doute et la loi de la presse de 1881 peut trouver à s’appliquer. Il faut noter que si le créateur du blog permet à d’autres personnes de répondre à ses messages, il pourra être tenu responsable des propos tenus par ces personnes."
Et elle note également :
"Le Blogger devra donc veiller à ce que son Blog ne contienne pas de propos diffamatoires ou infamants."
Lire cet article permet de faire le point sur les responsabilités de l'hébergeur de blogs, du blogueur et de la personne faisant part de commentaires après chaque article publié sur un carnet Web. Utile ! ;-)