Le projet de Loi sur l'Economie Numérique (suite...)

Benoit Desavoye reprend une brève de VNUNet indiquant : "La loi sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004."

L'une de mes sources au Sénat confirme ce qui est énoncé ci-dessus. Selon cette même source, le texte serait en outre profondément remanié, voire réécrit pour un nouvel examen à l'Assemblée Nationale.
A noter que le Sénat relira le projet de loi après les Election Régionales, en France. Il y a donc de fortes chances que la Loi sur l'Economie Numérique soit repoussée... Pour ne pas dire plus ;-)