Blogue d'actualite du blogue et d'ailleurs sur le Web... Blogue mémoire en ligne depuis 2003... Précurseur en son genre, ce "blogue de liens" existe depuis la nuit des temps (en âge blogosphèrique). À sa naissance il participa aux grandes lignes de l'infernale blogosphère, puis des remous virtuels le firent tanguer sans arriver à le faire sombrer. Il se retrouva en ces eaux paisibles d'où il vogue désormais sans peine ni tracas...

28 octobre 2004

Retour sur les licenciements de blogueurs

Cédric Manara revient sur les affaires des blogueurs qui se sont fait licencier pour avoir tenu sur leur blog personnel, des propos qui donnent une image négative de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle. Mais la plupart de ces affaires se passent aux Etats Unis. Qu'en est-il en France ? Jusqu'où peut s'étendre la liberté d'expression du blogueur ?

Dans un article publié sur Juriscom aujourd'hui, Cédric Manara nous apporte des précisions utiles:

"Cette question s'inscrit dans la problématique de la traçabilité du salarié dans l'espace extra-professionnel (sur cette question, D. Serio et C. Manara, "Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail" in P. Pedrot (dir.), Traçabilité et responsabilité, Economica, 2003, spéc. n° 18-19). En application du droit commun, le salarié est tenu d'exécuter de bonne foi son contrat de travail. Ainsi par exemple est-il débiteur d'une obligation de loyauté, qui pourrait être interprétée comme lui interdisant de décrire de manière négative son métier ou son entreprise. Un licenciement peut intervenir «pour un motif tiré de la vie privée (?) si le comportement [du salarié], compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière» (Cass. Soc., 22 janvier 1992, D. 1992, IR, 60 ; adde M.-C. Amauger-Lattes, La faute du salarié, D. 2001, chron., 2698). Les blogueurs français doivent donc, évidemment, s'abstenir de porter atteinte à la réputation de leur société !"

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